CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société Robe-orientale.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Robe-orientale.com aux clients du Site Robe-orientale.com.
Le Membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

 

Article 2 – Modalités de commande et prix

Vous avez la possibilité de commander via Robe-orientale.com

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser sa carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande.
En cliquant sur le bouton « Commander » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande, le client déclare accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Jabador.com confirmera la commande, puis son expédition par Email.
Le prix indiqué pour chaque produit est TTC (toutes taxes comprises) et les frais d’expédition seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

 

Article 3 – Disponibilité des produits

Vous ne pouvez commander que nos articles qui sont en stock, Ils sont livrés dans un délai de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine et de 3 à 8 jours pour l’Europe.

Vous avez la possibilité de faire une pré-commande pour les produits qui ne sont plus en stock, ce qui ne nous engage à rien, vous serez prévenu(e) par Email dès que ce produit sera de nouveau disponible.

 

Article 4 – Droit de rétractation

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait du ou des produits achetés, vous bénéficiez de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour annuler votre commande et nous la retourner. Il va de soi que tout article porté ne sera en aucun cas remboursé. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Pour cela vous devez impérativement :

Nous informer de votre décision en contactant le service client contact {@} jabador.com le jour de la réception du colis.
Renvoyez à vos frais les articles neufs dans l’emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels en envoi sécurisé (recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante :

Robe-orientale.com
2 rue du docteur Calmette

Orly

Le remboursement de l’article s’effectuera dans un délai de 7 jours.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement des achats peut s’effectuer au moyen d’une carte de paiement via PayPal.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

L’ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et Paypal. Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement notre site, pour arriver sur celui de Paypal.

C’est la garantie que Robe-orientale.com ne connaîtra jamais votre numéro de carte, et que l’organisme de paiement ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande lui sont transmis.

Le paiement peut également s’effectuer au moyen d’un virement bancaire, dans ce cas votre commande sera réservée trois jours pour vous permettre de nous faire parvenir le virement. Vous recevrez par email les coordonnées de notre banque (RIB), une fois les provisions sur notre compte votre commande sera confirmée.

 

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées à réception du règlement et sont livrées à l’adresse indiquée par le client.
Tous nos articles sont en stock et sont livrés dans un délai de 2 à 3 jours (Ce délai peut être plus long pour les envois hors France).
Les colis sont envoyés par La Poste en COLISSIMO SUIVI (48h – remise contre signature).

24 heures après l’expédition vous pourrez suivre l’acheminement de votre colis sur :
www.coliposte.fr en indiquant le numéro de colis que vous recevrez par mail.

En cas d’absence lors de la présentation de votre colis, un avis de passage vous permettra d’aller le retirer au guichet de la Poste.

Les frais de port sont appliqués en fonction de votre lieu de résidence et du poid de vos articles.

La qualité des emballages rend très improbable la détérioration d’un colis. Si cela était le cas, vous pouvez le refuser : la Poste nous retournera le colis abîmé et nous vous réexpédierons un nouveau colis identique.

Lors de l’expédition d’une commande, Jabador.com prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».

En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client de Jabador.com en écrivant à contact {@} jabador.com

 

Article 7 – Garanties

Garantie légale (1641 et suivant du code civil)

7.1 Jabador.com s’engage soit à rembourser le client du prix du produit, soit à échanger le produit du client par un produit en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit par un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme (article 4 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le client doit contacter le service Client par Email à robeorientale.com (@) gmail.com

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 4 ci-avant.

7.2 – Pour tous nos produits fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.

Article L211-4 Code de la consommation française

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre tenant compte des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 8 – Modification des conditions générales de vente

Robe-orientale.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 9 – Données personnelles

Jabador.com ne collecte que les données nécessaires au bon traitement des commandes clients.

Toutes ces informations ne sont pas cédées à des tiers :

– Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires (abonnement à la lettre d’informations, enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande, prise de contact).

– Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d’exploitation, votre type de navigateur…).

L’ensemble des données collectées nous permet de vous faire bénéficier d’offres spéciales et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.

Jabador.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro (en cours d’attribution).

 

Article 10. Divers

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties.

 

Article 11. Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Jabador.com pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront compétents.